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courrier

La NR 4472 — Dimanche 4 novembre 2012

Lettre ouverte

À Monsieur le garde des Sceaux

OObbjjeett ::

Demande en révision contre l’arrêt pénal de la cour

de Béjaïa n°1978/08, du 06.04.2008 sur fondement des pièces

nouvelles inexploitées des juges faisant apparaître mon in-

nocence.

(Conformément à l’article 531-4 du Code de procédure pé-

nale).

MMoonnssiieeuurr llee mmiinniissttrree ddee llaa JJuussttiiccee,, ggaarrddee ddeess SScceeaauuxx ddee

llaa RRééppuubblliiqquuee,,

J’ai l’honneur de solliciter très respectueusement de votre

haute justice une demande en révision et de rétractation contre

l’arrêt de condamnation rendu en dernier ressort à mon en-

contre par la chambre pénale de la cour de Béjaïa, référencié

n°1978/08, le 06/04/2008. Pour fondement et à base de pièces

nouvelles relatives aux agréments officiels faisant apparaître la

preuve de mon innocence après ma condamnation, conformé-

ment aux dispositions de l’article 531-4 du code de la procédure

pénale.

Ces nouvelles pièces à décharge ont été ignorées des juges

ayant prononcé une condamnation pénale m’inculpant à tort

pour délit d’escroquerie, prévue de l’article 372 du code pénal.

Cet arrêt de condamnation pénale est passé en force de chose

jugée et qui est devenu définitif en l’absence du pourvoi en cas-

sation auprès de la Cour suprême dans les délais impartis par

la loi. En raison, j’ai l’honneur de vous prier très respectueuse-

ment, monsieur le Ministre de la Justice, garde des Sceaux, de

saisir monsieur le procureur général de la Cour suprême d’une

demande en révision et de rétractation contre l’arrêt de condam-

nation en question d’annulation.

Voici l’exposé des faits et du déroulement

de la procédure :

Les plaignants ont déposé plainte à mon encontre auprès du

parquet du tribunal de Sidi-Aïch pour faux sur documents ad-

ministratifs et escroquerie.

(Article 222 et 372 du code pénal). Par exploit du juge d’instruc-

tion près de ce tribunal compétent qui a rendu un non-lieu

pour faux sur documents administratifs en ma faveur par déci-

sion judiciaire référenciée n°0202/07 du 19.01.2008.

Après le renvoi du deuxième volet relatif au délit d’escroque-

rie auprès de ce tribunal qui a rendu un jugement pénal me

condamnant pour une peine de 18 mois de prison ferme et 20

000 DA d’amende ainsi que des montants très excessifs en

dommages et intérêts pour la partie civile.

Ensuite, j’ai fait appel contre ce jugement préliminaire rendu par

tribunal de première instance auprès de la cour d’appel de Bé-

jaïa qui a confirmé le verdict, entaché d’irrégularités de déci-

sion N°1978/08.

Selon les motifs du verdict prononcé par l’arrêt de la cour, il sti-

pulé que [le condamné est incriminé pour avoir menti aux plai-

gnants ; qu’il est agréé par l’association des anciens combattants

de l’armée française, ainsi que par la caisse de sécurité so-

ciale française, sans aucune preuve].

Pour ces motifs [l’accusé est condamné pour délit d’escroque-

rie prévu à l’article 372 du code pénal], selon les motifs ayant

prononcé du verdict entaché d’irrégularités, en violation de cette

législation.

Il ne s’agit pas non plus pour les magistrats de l’affaire d’invo-

quer les dispositions de l’article 372 du code pénal sans appor-

ter le moindre début de preuve officielle de chimérique fictif re-

proché. En l’état, aucun élément ni en fait ni en droit ne vient

corroborer les suspicions des magistrats basées sur les décla-

rations fictives des plaignants.

Opposé de l’article 212 du code de la procédure pénale. Par

contre, il est vrai en effet que je suis agréé par l’association des

anciens combattants de l’armée française le 24.11.2005 et agréé

par la caisse de sécurité sociale française, le 14.02.2002. Ces or-

ganismes officiels français ont reconnu ma qualité d’écrivain pu-

blic agréé désormais par les autorités locales officielles de

mon pays le 23.02.1999. Ces deux agréments officiels sont des

pièces nouvelles faisant apparaître mon innocence. Par contre,

ils ont été ignorés des magistrats lors de l’audience ayant pro-

noncé ma condamnation préjudiciable. C’est la raison pour la-

quelle cet arrêt est entaché d’irrégularités de motifs de décision.

En tout état de cause, il m’est impossible de présenter et de re-

mettre ces agréments aux magistrats le jour de l’audience pour

prouver mon innocence car ils m’ont mis sous mandat de dépôt

au pénitencier. C’est la seule raison qui m’a empêché à la remise

des charges à décharge.

Or, en l’espèce, pour prononcer une décision de condamnation

pour délit d’escroquerie, les magistrats doivent apporter la

preuve du délit d’infraction des dispositions de l’article 372 du

C.P.

De ce fait, il s’avère que le raisonnement des magistrats com-

pétents de l’affaire ne saurait en l’espèce prospérer, dès lors

qu’ils n’apportent aucune preuve à mon égard selon les dispo-

sitions de l’article 372 du code pénal.

Par contre, il est vrai qu’en réalité, je suis agréé officiellement

par les organismes officiels susmentionnés ; ce qui est d’ailleurs

prouvé par les agréments établis de nouvelles pièces prouvant

mon innocence me disculpant des faits reprochés pour les-

quels je suis incriminé préjudiciable.

La preuve, après ma libération, j’ai bénéficié ensuite d’une suc-

cession de jugements de relaxes rendus en ma faveur sur

d’autres affaires succédées pour délit d’escroquerie, sur les

mêmes faits et les mêmes motifs de décision rendus en ma fa-

veur en dernier ressort par les mêmes juridictions.

En conséquence, mon innocence est certainement prouvée,

ainsi, la violation de l’article 372 du C.P.

En effet, ma requête est fondée sur ces nouvelles pièces rela-

tives aux agréments officiels ignorés par les juges. Ces nouvelles

charges sont des justificatifs fondés et prouvant mon inno-

cence ; ce sont des éléments de soutien à la présente demande

en révision conforme à l’article 531-4 du C.P.P.

Dans ces conditions, je vous prie, Monsieur le ministre, de pro-

céder à une demande de révision contre l’arrêt pénal n°1978/08,

par requête adressée à Monsieur le procureur général près la

Cour suprême. Sur la base de l’article 531-4 du C.P.P.

PPaarr cceess mmoottiiffss ::

J’ai l’honneur de solliciter respectueusement de Monsieur le mi-

nistre de la Justice, garde des Sceaux de saisir Monsieur le

Procureur de la Cour suprême d’une demande de révision

contre l’arrêt n°1978/08, rendu par la cour de Béjaïa le 06.04.2008

à base des nouvelles pièces relatives aux agréments ignorés des

juges. Prévu à l’article 531-4, du code de la procédure pénale.

Je vous en prie d’avance monsieur le ministre de la Justice

d’intervenir en ma faveur dans l’intérêt de la loi et le bon fonc-

tionnement de la justice pour qu’il me soit rendu justice et

pour que je sois rétabli dans tous mes droits.

Comptant sur le bon sens de la justice et les droits de l’Homme

de ma patrie (Algérie), espérant que justice soit rendue, confor-

mément aux dispositions de l’article 531-4 du C.P.P, je vous

prie respectueusement, monsieur le ministre de la Justice,

garde des Sceaux, d’agréer mes sentiments respectueux et

l’hommage de mon profond respect.

LLee rreeqquuéérraanntt :: MM.. BBeennddaallii RRaabbaahh –– ééccrriivvaaiinn ppuubblliicc aaggrréééé

nn°°000011//99990066775511--TTééll ::

00556600552244335533,, WW.. BBééjjaaïïaa..

Lettre ouverte

A Monsieur le ministre

de la Justice

OObbjjeett ::

expulsion et persécution

MMoonnssiieeuurr

Je vous informe que je fais l’objet d’une expulsion répéti-

tive de mon propre domicile à la cité 225, Bt 02, n°09, Ta-

maris, Mohamadia. L’expulsion en question a été program-

mée pour le 23 septembre 2012.

Je ne comprends pas où est la justice dans tout ça, com-

ment les juges ne voient-ils pas ces pauvres, des détails si

importants pour moi.

Je leur ai remis la conclusion du PV de la police scientifique

qui est clair quant à la falsification de mes documents

contresignés et l’imitation de ma signature par M. Fodil Bey,

mon ex-mari, l’auteur de mes tourments depuis 12 ans de

galère.

Jusqu’à quand la justice restera aveugle devant mes juge-

ments en ma faveur dont jugements suivants ?

1er jugement à la cour qui règle l’expulsion en ma faveur

(jugement divorce du 20/07/2002 n°3269/01

les deux autres en référé en ma faveur du 09/07/2005

n°2649/2005 et du 24/09/2005 n°3923/2005

la quatrième définitif de la cour du 05/04/2006 n°612/06

- jugement d’acquittement du 07/04/2007 n°20426/2007

le cinquième avec un non-lieu (pour faux et usage de

faux affaire classée).

Du 15/07/2007 n° d’instruction 0083/08, quatrième chambre

le sixième pour effraction (j’ai eu un non-lieu définitif af-

faire classée)

le septième pour faux et usage de faux du 23/02/2010

n°0019/10 sixième chambre

le huitième jugement à l’encontre de Foudil Bey Hachemi,

qui m’a menacée de mort du 05/04/2006 n°05464/10 avec

effraction à 17h du 05/04/2006 date du jour où j’ai eu mon

jugement de la cour à 11h30 du matin.

- le neuvième jugement à l’encontre de Foudil Bey, accusé

de faux et usage de faux, abus de confiance et diffamation

du 30/12/2009 n°1385/2012 (affaire suspendue depuis ce

jour, pour décider de mettre mes affaires à la vente aux en-

chères et en fourrière dont ci-joint ordonnance sans entête

du tribunal d’El-Harrach notifiée sous le n°1267/2010 signé

par le président du tribunal, Monsieur Kamel Mesbah,

sans la griffe de celui-ci.

Je vous informe d’une opération irrégulière de la justice

pour troubler mon affaire en laissant mon dossier en ins-

tance au bureau d’ordre durant quatre ans sous un faux nu-

méro, sans suite pour le reprendre selon leur convenance.

Plainte déposée le 29/05/2005 sous le n°935/05 pour être por-

tée sous un autre numéro qui est le 23803 le 29/11/2008 et

reprendre vie le 13/01/2009 sous un autre numéro : 00825

(justice dans l’injustice, une injustice dans la justice).

Suite à tout cela, M. Fodil Bey Hachemi et le frère de son

beau-frère, M. Salah Abderahmane, demeurant à Cosider,

me persécutent en colportant des rumeurs de mauvaise

conduite à ma personne devant mon voisinage et même à

la mosquée de mon quartier histoire de me pousser à quit-

ter mon logement. Comptant sur votre contribution à mon

égard, j’attends votre intervention sur ma situation de vic-

time pour attirer l’attention des autorités compétentes.

MMmmee BBaattaattaa FFaarriiddaa

CCiittéé 222255,, BBtt 0022,, nn°°0099

TTaammaarriiss,, MMoohhaammaaddiiaa,, AAllggeerr

PPiièèccee jjooiinnttee :: lleettttrree ddee llaa ppllaaiinnttee aauu cchheeff ddee ssûûrreetté

ddee llaa ddaaïïrraa ddee BBaabb EEzzzzoouuaarr

Lettre ouverte à Son Excellence le président de la République

Un investisseur crie à l’injustice

VVoottrree EExxcceelllleennccee,,

J’ai l’honneur de venir par la présente vous exposer ce qui suit :

J’ai en ma possession un lot de terrain sis à la zone d’activité d’El-Achour (Alger)

lot n°13 ex-7, en vue de concrétiser une usine pour la conservation de la tomate et

fruits dénommée PRO.DI.TOM.Timgad.

J’ai bénéficié d’une décision d’octroi d’un lot de terrain par la commission spécia-

lisée ad hoc, le chef de la commission, M. Hocine Châabane, chef de daïra de Dra-

ria. Je vous fais savoir qu’ils ont modifié le lot de la parcelle du n°7 au n°13, et j’ai

en ma possession l’ancien et le nouveau plan de situation et de masse en compli-

cité avec l’agence foncière et AGRFA.

Je demande à cet effet une enquête très profonde, car nous sommes dans un pays

de loi et d’équité. Après accord pour le projet et la possession de la parcelle de ter-

rain d’une superficie de 12 480 m

en date du 20/3/1995, j’ai payé la somme intégrale

du terrain à la directrice de l’agence foncière, Mme Mameri Fatima Zohra, et depuis,

je suis victime de «hogra» et de «bureaucratie».

A cet effet, j’ai adressé des lettres ouvertes en 2005 dans les quotidiens nationaux

tels que

El Khabar

El Watan

El Youm

El Biled

Algérie News

Le Jour d’Algérie

Nouvelle République

. Suite à cela, j’ai été convoqué par le directeur des relations

publique de la présidence de la République, après une enquête qui a duré près de

30 jours. Après quoi, j’ai eu l’accord de cette dernière. Mais à ma grande surprise,

des personnes étrangères se sont accaparées illégalement du terrain enlevant la

plaque d’activité et le bornage du terrain, prétendant avoir le bras long, et que rien

ne les fera arrêter, alors que la loi est au-dessus de tout le monde. J’ose m’adres-

ser à Votre Excellence, vous le symbole de l’équité et de la justice en votre qualité

de premier magistrat du pays, afin de récupérer mon bien et de voir mon projet se

concrétiser.

MM.. AAbbddeellhhaammiidd ZZeerroouuaall

ZZoonnee dd’’aaccttiivviittéé dd’’EEll AAcchhoouurr

LLoott NN°° 1133 eexx 77

TTeell :: 0077 9988 8811 4433 7799

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